6 pièges de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire, c’est la seule ligne de votre contrat qui décide qui touche l’argent. Elle est presque toujours écrite en trente secondes, à l’ouverture.
Pour quiToute personne qui a une assurance-vie, surtout après un divorce, un remariage ou une naissance.
Les deux premiers points du guide
Nommer une personne au lieu d’une qualité
« Françoise Martin » reste bénéficiaire après le divorce, 20 ans plus tard s’il le faut ; « mon conjoint » suit votre vie.
L’assureur applique la clause à la lettre. Un prénom désigne une personne pour toujours ; « mon conjoint non séparé de corps » désigne celui qui l’est au jour du décès.
- Pour qui
- Tous ceux qui ont ouvert un contrat il y a longtemps, avant un divorce, un remariage ou une naissance.
- Ce que ça change
- L’assureur paie la personne nommée, même si elle n’est plus rien pour vous. Elle reçoit le capital, vos proches n’ont aucun recours.
- Peut-on revenir en arrière
- Se corrige en deux minutes, par courrier à l’assureur, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la clause.
C. assur. art. L132-8
Oublier le « à défaut »
Sans « à défaut », un bénéficiaire décédé avant vous fait tomber le capital dans la succession : l’abattement de 152 500 € est perdu, les droits s’appliquent.
Une clause complète se lit en cascade : « mon conjoint, sinon mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Chaque « à défaut » est un filet.
- Pour qui
- Tous les contrats dont la clause a été écrite à la va-vite au moment de l’ouverture.
- Ce que ça change
- Si le bénéficiaire meurt avant vous, le capital retombe dans la succession : il perd sa fiscalité propre et se partage selon les règles ordinaires.
- Peut-on revenir en arrière
- Se corrige par avenant, gratuitement, à tout moment.
C. assur. art. L132-11
Le guide complet compte 6 points
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Deux questions sur le sujet
Sophie et Marc sont pacsés depuis quinze ans. Marc a deux enfants d’une première union. Il n’a jamais fait de testament. Il meurt.
Sophie hérite de quoi ?
- De la moitié, comme un conjoint
- D’un quart, les enfants ont le reste
- De rien
Voir la réponseMasquer la réponse
De rien. Le PACS ne fait pas de Sophie une héritière. Tout va aux deux enfants de Marc. Un testament aurait pu lui laisser une part, et cette part aurait été totalement exonérée de droits, comme entre époux.
C. civ. art. 515-5 · 734 · CGI art. 796-0 bis
Nadia, 52 ans, vient de perdre son père, qui possédait un petit immeuble loué. En attendant le rendez-vous chez le notaire, elle continue d’encaisser les loyers sur son propre compte, « pour gérer ». Elle ne sait pas encore si son père laissait des dettes.
En encaissant et en gardant ces loyers, Nadia a-t-elle pris une décision sur la succession ?
- Oui : elle a accepté la succession, dettes comprises
- Non : elle gère simplement en attendant le notaire
- Oui, mais seulement à hauteur des loyers encaissés
Voir la réponseMasquer la réponse
Oui. Sans rien signer, elle vient d’accepter la succession — avec toutes ses dettes. Certains gestes valent acceptation de la succession même sans papier : percevoir les loyers pour soi, vendre un bien du défunt, demander le partage. Or accepter « purement et simplement » signifie répondre des dettes du défunt, y compris au-delà de ce que l’on reçoit. Nadia est engagée.
C. civ. art. 782 · C. civ. art. 784 · C. civ. art. 787 · C. civ. art. 788 à 790
Les mots à connaître
Une part de ce que vous recevez ou possédez sur laquelle l’impôt ne se calcule pas. Chaque parent peut par exemple donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les quinze ans : c’est l’abattement. Au-delà, le barème s’applique.
Une façon d’accepter un héritage sans risquer d’y perdre, que la loi désigne par la formule « à concurrence de l’actif net » : les dettes du défunt ne se paient que dans la limite de ce qu’on reçoit. Elle se déclare au tribunal ou chez le notaire, avec un inventaire.
Le document établi par le notaire après un décès, qui dit qui sont les héritiers et quelle part revient à chacun. C’est lui qui permet de débloquer les comptes et de régler la succession.
La personne qui recevra le capital d’une assurance-vie au décès. Elle est désignée dans une clause du contrat, modifiable à tout moment. Une clause oubliée peut envoyer l’argent à un ex-conjoint.